VILLE DE MONTRÉAL
Service de l’environnement, voirie et réseaux
Direction de l’environnement
Assainissement de l’air et de l’eau

RÉDUCTION ÉQUIVALENTE POUR L'INDUSTRIE
DE LA FLEXOGRAPHIE
10 juin 2002

En vertu de l'article 6.13 du règlement 90 de la Communauté urbaine de Montréal, la réduction de l'émission d'un agent polluant, obtenue par la modification d'un procédé conventionnel, peut être acceptée par le Service aux fins d'application de l'article 6.01. Il s'agit d'une réduction équivalente à celle qui serait obtenue par l'utilisation d'un épurateur. Le présent document sert donc à évaluer, pour une entreprise désirant se prévaloir de l’article 6.13, quelles sont les réductions équivalentes acceptées et à quelle réduction des émissions chacune d’entre elles est associée. Le présent document ne doit donc pas être utilisé pour évaluer les réductions effectives réalisées par une entreprise, en vertu de l’article 6.01, lorsque l’épuration seule est utilisée.

La procédure décrite ci-après ne vise qu’à évaluer les réductions équivalentes applicables pour l’impression sur pellicule plastique par un procédé flexographique.